Le Sénat pourrait autoriser les collectivités à exonérer les vignes et vergers de taxe foncière

Les sénateurs ont adopté hier un amendement au projet de loi de finances pour 2009 présenté par les Radicaux de gauche et autorisant les collectivités locales qui le souhaitent à exonérer de taxe foncières l'ensemble des terrains arboricoles et viticoles pendant huit ans. Le gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement, qui devra être examiné en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'arriver à un texte de compromis entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Celle-ci a déjà adopté en première lecture le projet de loi de finances (PLF) 2009. Cet amendement tend à autoriser les collectivités locales et territoriales qui le souhaitent à exonérer temporairement de taxe foncière sur les propriétés non bâties l'ensemble des terrains arboricoles et viticoles pendant une durée de huit ans. En effet, explique les auteurs de l’amendement, notamment Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne, «en raison des graves difficultés économiques touchant les filières du vin et des fruits (mondialisation, distorsion de concurrence, etc.), il serait judicieux et équitable de prévoir un alignement du régime de taxe foncière de ces activités sur celui déjà prévu en Corse et pour l'ensemble du secteur des oliviers (exonération permanente), des truffiers et des noyers (exonération permanente).» Le texte prévoit qu’à compter du 1er janvier 2010, «les conseils municipaux, généraux et régionaux et les organes délibérants des groupements de communes à fiscalité propre peuvent exonérer, chacun pour sa part, de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les terrains, agricoles ou non, à usage arboricole et viticole.» Cette exonération ne pourrait pas dépasser huit ans et s'appliquerait après les autres exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties. La délibération qui l'instituerait interviendrait au plus tard le 1er octobre de l'année précédente. Pour accéder au texte de l'amendement adopté, voir lien ci-dessous.

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